Il existe 5 dispositifs :

•    L’Integrated Resort Scheme (IRS)

Ce dispositif permet à un Mauricien ou un investisseur étranger d’acquérir des villas luxueuses ou des résidences de luxe composées d’infrastructures et d’équipements haut de gamme (spa, restaurant, piscine, golf, tennis, salles de sport, etc.) Comme son nom l’indique, un programme « Integrated » doit s’intégrer à l’environnement social (par la création d’emplois) et géographique. Les résidences IRS sont proposées à un prix supérieur à 375 000 $ et permettent à l’investisseur étranger d’obtenir automatiquement un permis de résidence permanent.

•    Le Real Estate Scheme (RES)

Ce régime instauré en 2007, permet à un Mauricien ou un ressortissant étranger d’acheter un bien immobilier sans un minimum d’investissement requis. Mais il n’accorde pas à l’étranger le droit de jouir du statut de résident permanent sur l’île Maurice, sauf si l’achat est supérieur à 375 000 $. L’Invest Hotel Scheme (IHS)

•    L’Invest Hotel Scheme (IHS)

Ce système autorise un promoteur hôtelier de mettre en vente une partie de son établissement à un étranger. L’exploitation de l’unité ainsi vendue relève de la responsabilité du propriétaire du complexe hôtelier. Ce régime permet ainsi à un investisseur étranger d’acheter des chambres, suites ou appartements dans des hôtels prestigieux de l’île Maurice. Aucune restriction sur le prix minimum d’achat n’est imposée, mais l’IHS ne favorise pas l’obtention d’un permis de résidence. L’investisseur obtient un droit d’occupation allant jusqu’à 45 jours par an, avec la possibilité de séjourner dans les autres hôtels du même groupe de promoteur hôtelier. Les autres jours, le bien IHS est ouvert à la location à la nuitée, et les revenus sont toujours imposables à 15%.

•    Le Property Development Scheme (PDS)

En novembre 2015, le Property Development Scheme a fusionné les régimes IRS et RES à l’île Maurice. Il autorise le développement de projets résidentiels à destination d’une clientèle internationale. Aucun minimum d’investissement requis.

ACCES AU MARCHE LOCAL - régime intitulé R+2
Depuis décembre 2016, le gouvernement Mauricien a autorisé les ressortissants étrangers à acquérir un appartement dans un projet immobilier local  d’une résidence  au minimum de 2 étages . L’investissement doit être  au minimum Rs 6 millions de roupies (environ 150 000 € selon le cours)

PERMIS DE RESIDENCE PERMANENT A L’ ILE MAURICE:
Les régimes RES, IRS et PDS  vous permettent d’obtenir la résidence permanente à l’île Maurice moyennant un investissement de 375 000 dollars minimum.

LES AVANTAGES FISCAUX

Investir à l'Ile Maurice est plus intéressant qu'ailleurs grâce à un régime fiscal très allégé qui fait de l'île une destination de choix pour les étrangers souhaitant investir dans l'immobilier. Les avantages fiscaux sur le sol mauricien sont en effet nombreux et sans équivalents dans le monde :
- Impôt sur le revenu n'excédant pas 15%
- Pas de taxes sur la plus-value
- Pas de droits de succession
- Pas de taxes d'habitation ni de taxes foncières
- Pas de CSG (taxe de contribution sociale)
- Accord de non double imposition avec 33 pays, dont la France
L’île Maurice est signataire d’un accord de non double imposition, avec 35 autres pays dont la France. Ce faisant, le gouvernement mauricien entend favoriser davantage les investissements immobiliers dans les années à venir.

Nous vous remercions de contacter M. Nicolas THOMAS au +230 5 748 003

grandbaie@ofim.fr